Salarié Protégé - les dernières évolutions

16/09/2026

ACTUALITÉS SOCIALES

SALARIÉS PROTÉGÉS

LE GUIDE DGT A ÉTÉ MIS À JOUR

La nouvelle version prend en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le guide de la Direction générale du travail (DGT) relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a fait l’objet d’une importante refonte pour tenir compte des dernières évolutions